Consulting, Rechtsberatung (natürlicher Ressourcen/Umweltmanagement)

• Land Guinea
• Abgabetermin 16.09.2026
• Finanzierung Weltbankgruppe (IBRD)
• Referenznummer P168613; OP00460052
• Betreff Sélection d'une Assistance Juridique et règlementaire Programme de Réductions des Émissions Forestières (REDD+), Guinea Natural Resources, Mining and Environmental Management Project

Weitere Details entnehmen Sie bitte dem nachfolgenden Originaltext:

REPUBLIQUE DE GUINEE

Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)

PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)

 CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

SELECTION D'UNE ASSISTANCE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE PROGRAMME DE REDUCTIONS DES ÉMISSIONS FORESTIERES (REDD+) AU COMPTE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

SMI N°13/PGRNME/MEDD/C/2026

       Date de fin : 16 septembre 2026

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce CREDIT IDA N° 6885 – GN et du DON IDA N° 8190 -GN pour effectuer des paiements au titre de services de consultants pour : la Sélection d'une Assistance Juridique et Règlementaire Programme de Réductions des Émissions Forestières (REDD+) au Compte du Ministère de L’environnement et du Développement Durable.

Objectif de la Mission

La présente assistance technique a pour objectif d'appuyer les institutions nationales dans le développement du cadre juridique et institutionnel du Programme REDD+, en accompagnant l'élaboration des règles relatives aux droits et transactions carbone, au partage des bénéfices et au registre national, tout en renforçant les capacités des parties prenantes sur les mécanismes de l'Article 6 de l'Accord de Paris. L’assistance technique est un engagement consultatif et de renforcement des capacités. Son rôle est d'appuyer, de conseiller et de renforcer les capacités des institutions nationales, elle ne remplace pas et ne se substitue pas aux fonctions du MEDD ou de tout autre organe institutionnel national. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Appuyer l'élaboration du cadre juridique et institutionnel relatif aux droits carbones, aux transactions carbones, au registre carbone et au partage des bénéfices ;
• Accompagner l'élaboration du Plan de Partage des Bénéfices (PPB), en assurant des consultations inclusives avec les communautés locales, les femmes et les jeunes ;
• Renforcer les capacités des parties prenantes nationales sur l'Article 6 de l'Accord de Paris et les standards internationaux pertinents ; et
• Appuyer l'opérationnalisation du registre national REDD+.

Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous.

L’Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Expérience générale :

La mission sera exécutée par un Cabinet ou groupement de cabinets ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans les domaines suivants :

• L’appui juridique et réglementaire relatif aux droits carbones, aux transactions et marchés carbone et, les cadres REDD+ et la finance climatique (Article 6 de l’Accord de Paris ; standards ART-TREES, Verra ou Gold Standard) ;
• La conception ou l’évaluation de mécanismes de partage des bénéfices REDD+ ou de paiements pour services environnementaux et de politiques d’imbrication (nesting) ; et
• L’appui aux réformes législatives et règlementaires dans les secteurs forestier et environnemental, de préférence en contexte de droit francophone.

• Expérience spécifique :

Le Cabinet doit justifier d’au moins trois (3) missions similaires dans les domaines de : l’appui juridique relatif aux droits ou marchés carbone, aux registres carbones ou au partage des bénéfices REDD+, dont au moins une conduite en contexte de droit francophone

• Disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises (Agrément/RCCM, Organisation/organigramme).

Ce qui pourrait correspondre à la répartition ci-après :

• Expérience générale (20 points) ;       
•  Expériences spécifique (70 points) ; et
• Capacité technique (10 points).

Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l'établissement de la liste restreinte.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 1.9 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », (Edition Septembre 2025), relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :

Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :

1. Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction ;
2. Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction ;
3. Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
4. Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :

1. De la préparation des Termes de référence de la mission
2. Du processus de sélection pour le contrat ; ou
3. De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (QC) » telle que décrite dans le Règlement. 

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Lundi au Vendredi de 08h30mn à 16h30mn (heure de Conakry/Guinée).

Les manifestations d’intérêt écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le 16 septembre 2026 à 11 h-30 précises (heure de Conakry/Guinée), aux adresses ci-après :

A l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du Projet

Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise au quartier Taouyah, Commune de Kaloum

Tél : 00224 622 20 02 24, 626 95 09 68 ; E-mail : oumar.wann@pgrnme.com et avec copie obligatoire à moriba.kourouma@pgrnme.com, fatoumata-hassanatou.bah@pgrnme.com et à lamine.kaba@pgrnme.com

                              Fait à Conakry, le 21 août 2026

                              Le Coordonnateur du Projet                                                                                                                                                           

                                         Oumar WANN

Contact Information: Guinea, Guinea

Phone: 00224625265914

Email: oumar.wannh@yahoo.com

Quelle:

https://projects.worldbank.org/en/projects-operations/procurement-detail/OP00460052

Weitere Details zu dieser Meldung (und etwaig aufgeführten Downloads) liegen hier nicht vor. Interne gtai-Nr. AUSDE202608020460052 bitte bei Rückfragen bei Germany Trade and Invest angeben!